Il est possible d’accorder des coups francs directs et indirects et des penalties uniquement pour des fautes et infractions commises lorsque le ballon est en jeu.

Un coup franc direct est accordé si, de l’avis de l’arbitre, un joueur commet l’une des fautes suivantes de manière imprudente, inconsidérée ou violente :

• charge un adversaire ;

• saute sur un adversaire ;

• donne ou essaie de donner un coup de pied à l’adversaire ;

• bouscule un adversaire ;

• frappe ou essaie de frapper un adversaire (y compris un coup de boule) ;

• tacle un adversaire ou lui dispute le ballon ;

• fait ou essaie de faire trébucher un adversaire.

En cas de contact, la faute est sanctionnée d’un coup franc direct.

• On parle d’attitude « imprudente » lorsqu’un joueur dispute le ballon sans attention, ni égard, ni précaution. Aucune sanction disciplinaire n’est nécessaire.

• On parle d’attitude « inconsidérée » lorsqu’un joueur agit sans tenir compte du caractère dangereux ou des conséquences de son acte pour son adversaire. Il doit être averti.

• On parle d’attitude « violente » lorsqu’un joueur fait un usage excessif de la force au risque de mettre en danger l’intégrité physique de son adversaire. Il doit être exclu.

Un coup franc direct est également accordé lorsqu’un joueur commet l’une des infractions suivantes :

• commet une « main » (excepté le gardien de but dans sa propre surface de réparation) ;

• tient (ou retient) un adversaire ;

• fait obstacle à la progression d’un adversaire avec contact ;

• mord ou crache sur/vers quelqu’un inscrit sur la liste de départ ou un arbitre ;

• lance (ou botte) un objet sur/vers le ballon, un adversaire ou un arbitre, ou touche le ballon avec un objet tenu à la main.

Voir également les infractions de la Loi 3.

Main

Afin de pouvoir déterminer les fautes de main, la limite supérieure du bras coïncide avec le bas de l’aisselle. Tout contact entre le ballon et le bras ou la main d’un joueur ne constitue pas nécessairement une infraction.

Il y a faute si un joueur :

• touche délibérément le ballon du bras ou de la main, par exemple avec mouvement du bras ou de la main vers le ballon ;

• touche le ballon du bras ou de la main : en ayant artificiellement augmenté la surface couverte par son corps. Il est considéré qu’un joueur a artificiellement augmenté la surface couverte par son corps lorsque la position de son bras ou de sa main n’est pas une conséquence du mouvement de son corps dans cette situation spécifique ou n’est pas justifiable par un tel mouvement. En ayant son bras ou sa main dans une telle position, le joueur prend le risque de toucher le ballon avec ces parties du corps et ainsi d’être sanctionné ;

• marque un but :

  • directement de la main ou du bras, même de manière accidentelle (s’applique également au gardien) ;

  • immédiatement après que le ballon a touché son bras ou sa main, même de manière accidentelle.

Hors de sa surface de réparation, le gardien de but est soumis aux mêmes restrictions que les autres joueurs concernant le contact entre le ballon et le bras ou la main. Si le gardien de but touche le ballon de la main ou du bras en infraction aux Lois du Jeu dans sa propre surface de réparation, un coup franc indirect est accordé mais aucune sanction disciplinaire n’est infligée. Toutefois, si l'infraction consiste à avoir joué le ballon une deuxième fois (que ce soit ou non de la main/du bras) après la reprise du jeu et avant qu'il ne touche un autre joueur, le gardien de but doit être sanctionné si l'infraction stoppe une attaque prometteuse ou prive un adversaire ou l'équipe adverse d'un but ou d'une occasion de but manifeste.

Un coup franc indirect est accordé lorsqu’un joueur :

• joue d’une manière dangereuse ;

• fait obstacle à la progression d’un adversaire sans qu’il y ait contact ;

• manifeste sa désapprobation en tenant des propos blessants, injurieux ou grossiers, en agissant de façon blessante, injurieuse et/ou avec grossièreté ou en commettant d’autres « infractions orales » ;

• empêche le gardien de but de lâcher le ballon des mains, ou joue ou essaie de jouer le ballon alors que le gardien est en train de le lâcher ;

• initie délibérément une stratégie pour que le ballon soit passé (y compris sur coup franc ou coup de pied de but) à son gardien de but de la tête, de la poitrine, du genou, etc. dans le but de contourner la Loi et ce, que le gardien touche ou non le ballon des mains ; le gardien de but est pénalisé s’il est celui qui initie cette stratégie délibérée ;

• commet d’autres infractions non mentionnées dans les Lois du Jeu et pour lesquelles le match est arrêté afin d’avertir ou d’exclure un joueur.

Un coup franc indirect est accordé si, à l’intérieur de sa surface de réparation, un gardien de but commet l’une des infractions suivantes :

• est en possession du ballon avec ses mains/bras pendant plus de six secondes avant de le relâcher ;

• touche le ballon du bras ou de la main après l’avoir lâché, sans qu’il ait été touché par un autre joueur ;

• touche le ballon du bras ou de la main à moins qu’il ait clairement joué ou essayé de jouer le ballon au pied :

  • sur une passe bottée délibérément par un coéquipier ;

  • directement sur une rentrée de touche effectuée par un coéquipier.

Un gardien de but est considéré comme en possession du ballon avec ses mains quand :

• il tient le ballon entre ses mains ou entre sa main et une surface (par exemple le sol, son corps) ou quand le ballon entre en contact avec une partie quelconque de ses mains ou de ses bras, sauf si le ballon rebondit sur lui ou qu’il l’a repoussé ;

• il tient le ballon sur sa main ouverte ;

• il fait rebondir le ballon sur le sol ou le lance en l’air.

Si un gardien de but est ainsi en possession du ballon avec ses mains, un adversaire ne peut pas le lui disputer.

Jeu dangereux

Par « jeu dangereux », on entend toute action d’un joueur qui, en essayant de jouer le ballon, risque de blesser quelqu’un (y compris lui-même) ou empêche l’adversaire de jouer le ballon par crainte d’être blessé.

Un ciseau ou un retourné acrobatique est autorisé s’il ne représente pas de danger pour l’adversaire.

Faire obstacle à la progression d’un adversaire sans contact

« Faire obstacle à la progression d’un adversaire » signifie couper la trajectoire d’un adversaire pour le gêner, le bloquer, le ralentir ou l’obliger à changer de direction lorsqu’aucun des joueurs n’est à distance de jeu du ballon.

Tous les joueurs ont le droit de se trouver sur le terrain ; se trouver sur le chemin d’un adversaire n’est pas pareil que se mettre sur le chemin d’un adversaire.

Un joueur a le droit de protéger le ballon en se plaçant entre un adversaire et le ballon pour autant que le ballon reste à distance de jeu et que le joueur ne maintienne pas l’adversaire à distance avec ses bras ou son corps. Si le ballon se trouve à distance de jeu, le joueur peut être chargé (dans le respect des Lois du Jeu) par un adversaire.

L’arbitre a autorité pour infliger des sanctions disciplinaires à partir du moment où il pénètre sur le terrain pour l’inspection d’avant-match et jusqu’à ce qu’il le quitte après le coup de sifflet final (séance de tirs au but comprise).

Si, avant de pénétrer sur le terrain au début du match, un joueur ou un officiel d’équipe commet une faute passible d’exclusion, l’arbitre a autorité pour empêcher le joueur ou l’officiel d’équipe de participer au match (cf. point 6 de la Loi 3) ; l’arbitre signalera toute autre incorrection.

Qu’il soit sur le terrain ou en dehors, un joueur ou un officiel d’équipe qui commet une faute passible d’avertissement ou d’exclusion doit être sanctionné conformément à la nature de la faute commise.

Le carton jaune indique un avertissement et le carton rouge indique une exclusion.

Les joueurs, remplaçants, joueurs remplacés et officiels d’équipe peuvent se voir infliger un carton jaune ou un carton rouge.

JOUEURS, REMPLAÇANTS ET JOUEURS REMPLACÉS

Reprise du jeu retardée pour infliger un carton

Lorsque l’arbitre a décidé d’avertir ou d’exclure un joueur, le jeu ne doit pas reprendre avant que la sanction ait été infligée à moins que l’équipe adverse joue rapidement le coup franc et se procure une occasion de but manifeste avant que l’arbitre ait pu commencer la procédure de signification de la sanction disciplinaire ; la sanction sera alors infligée au prochain arrêt de jeu. Si la faute annihilait une occasion de but manifeste, le joueur est averti ; si l’infraction a perturbé ou stoppé une attaque prometteuse, le joueur n’est pas averti.

Avantage

Si l’arbitre décide d’appliquer la règle de l’avantage après une faute justifiant un avertissement ou une exclusion, il devra signifier cet avertissement ou cette exclusion au prochain arrêt de jeu. Cependant, si l’infraction consistait à tenter d'annihiler une occasion de but manifeste, le joueur sera averti pour comportement antisportif ; si l’infraction consistait à tenter de perturber ou stopper une attaque prometteuse, le joueur ne sera pas averti.

La règle de l’avantage ne doit pas être appliquée dans des situations impliquant une faute grossière, un acte de brutalité ou une faute passible d’un second avertissement à moins qu’une occasion de but manifeste ne se dessine. L’arbitre devra alors exclure le joueur au prochain arrêt de jeu, à moins que le joueur joue ou dispute le ballon ou interfère avec un adversaire, auquel cas l’arbitre devra interrompre le jeu, exclure le joueur et faire reprendre le jeu par un coup franc indirect, à moins que le joueur n’ait commis une faute plus grave.

Si un défenseur commence à tenir un attaquant à l’extérieur de la surface de réparation, mais poursuit son infraction à l’intérieur de la surface, l’arbitre accordera un penalty.

Infractions passibles d’avertissement

Un joueur doit être averti s’il commet l’une des infractions suivantes :

• retarder la reprise du jeu ;

• manifester sa désapprobation en paroles ou en actes ;

• pénétrer ou revenir délibérément sur le terrain, ou quitter délibérément le terrain sans l’autorisation de l’arbitre ;

• ne pas respecter la distance réglementaire lors de l’exécution d’une balle à terre, d’un corner, d’un coup franc ou d’une rentrée de touche ;

• enfreindre de manière répétée les Lois du Jeu (le nombre d’infractions commises à partir duquel l’avertissement doit être infligé n’est pas précisément défini) ;

• se rendre coupable de comportement antisportif ;

• pénétrer dans la zone de visionnage ;

• faire un usage excessif du signal d’analyse vidéo (écran de télévision).

Un remplaçant ou joueur remplacé doit être averti s’il commet l’une des infractions suivantes :

• retarder la reprise du jeu ;

• manifester sa désapprobation en paroles ou en actes ;

• pénétrer ou revenir sur le terrain sans l’autorisation de l’arbitre ;

• se rendre coupable de comportement antisportif.

• pénétrer dans la zone de visionnage ;

• faire un usage excessif du signal d’analyse vidéo (écran de télévision).

Lorsque deux fautes ou infractions distinctes et passibles d’un avertissement sont commises (même à quelques instants d’intervalle), elles doivent être sanctionnées de deux avertissements, par exemple lorsqu’un joueur pénètre sur le terrain sans autorisation puis exécute un tacle dangereux ou stoppe une attaque prometteuse par une faute/main, etc.

Avertissements pour comportement antisportif

Un joueur doit être averti pour comportement antisportif notamment s’il :

• tente de tromper l’arbitre en faisant par exemple semblant d’être blessé ou victime d’une faute (simulation) ;

• permute avec le gardien de but pendant le jeu ou sans l’autorisation de l’arbitre (cf. Loi 3) ;

• commet, de manière inconsidérée, une faute sanctionnée par un coup franc direct ;

• touche le ballon de la main pour perturber ou stopper une attaque prometteuse ou la stopper, sauf lorsque l’arbitre accorde un penalty pour une main non délibérée ;

• empêche l’équipe adverse de marquer ou annihile une occasion de but manifeste et que l’arbitre accorde un penalty pour une main non délibérée ;

• commet toute autre infraction pour perturber ou stopper une attaque prometteuse, sauf lorsque l’arbitre accorde un penalty pour une faute où le joueur a tenté de jouer le ballon ou a disputé la possession du ballon ;

• annihile une occasion de but manifeste de l’adversaire en commettant une faute avec intention de jouer le ballon ou de disputer la possession du ballon et si l’arbitre accorde un penalty ;

• joue le ballon de la main pour tenter de marquer un but (que sa tentative réussisse ou non) ou pour empêcher l’adversaire de marquer un but, sans y parvenir ;

• trace des marques non autorisées sur le terrain ;

• joue le ballon alors qu’il est en train de quitter le terrain après en avoir reçu l’autorisation ;

• se comporte d’une manière irrespectueuse envers l’esprit du jeu ;

• initie délibérément une stratégie pour que le ballon soit passé (y compris sur coup franc ou coup de pied de but) à son gardien de but de la tête, de la poitrine, du genou, etc. dans le but de contourner la Loi et ce, que le gardien touche ou non le ballon des mains ; le gardien de but est averti s’il est celui qui initie cette stratégie délibérée ;

• distrait verbalement un adversaire durant le jeu ou à la reprise du jeu.

Célébration d’un but

Les joueurs sont autorisés à exprimer leur joie lorsqu’un but est marqué, mais sans excès. Les célébrations orchestrées ne doivent pas être encouragées et ne doivent pas entraîner une perte de temps excessive.

Quitter le terrain pour célébrer un but n’est pas une faute passible d’avertissement, mais les joueurs doivent y revenir le plus rapidement possible.

Un joueur doit être averti – même si le but est annulé – si :

• il grimpe sur les grilles entourant le terrain et/ou s’approche des spectateurs d’une telle façon qu’il entraîne des problèmes de sécurité ;

• il agit de façon provocatrice, moqueuse ou offensante ;

• il recouvre sa tête ou son visage d’un masque ou autre article analogue ;

• il enlève son maillot ou s’en couvre la tête.

Retarder la reprise du jeu

Un avertissement sera infligé aux joueurs qui retardent la reprise du jeu :

• en faisant semblant de vouloir effectuer une rentrée de touche avant de passer soudainement le ballon à un coéquipier pour qu’il l’exécute ;

• en traînant pour quitter le terrain au moment d’être remplacé ;

• en retardant excessivement la reprise du jeu ;

• en bottant le ballon au loin ou en l’emportant avec soi, ou en provoquant une confrontation en touchant délibérément le ballon après que l’arbitre a stoppé le jeu ;

• en exécutant délibérément un coup franc à un mauvais endroit avec pour seul objectif de devoir le retirer.

Infractions passibles d’exclusion

Un joueur, un remplaçant ou un joueur remplacé qui commet l’une des fautes suivantes doit être exclu s’il :

• empêche l’équipe adverse de marquer un but ou annihile une occasion de but manifeste en commettant une main délibérée (excepté le gardien de but dans sa propre surface de réparation) ;

• empêche l’équipe adverse de marquer un but ou annihile une occasion de but manifeste en commettant une main non délibérée en dehors de sa surface de réparation ;

• empêche de marquer un but ou annihile une occasion de but manifeste à un adversaire se dirigeant vers le but (mais pas forcément directement) du joueur fautif en commettant une faute passible d’un coup franc (sauf précision apportée à la section suivante) ;

• commet une faute grossière ;

• crache sur /vers ou mord quelqu’un ;

• commet un acte de brutalité ;

• tient des propos blessants, injurieux et/ou grossiers ou agit de façon blessante, injurieuse et/ou avec grossièreté ;

• reçoit un second avertissement au cours du même match ;

• pénètre dans la salle de visionnage.

Tout joueur, remplaçant ou joueur remplacé ayant été exclu doit quitter la proximité du terrain ainsi que la surface technique.

Empêcher de marquer un but ou annihiler une occasion de but manifeste

Si un joueur commet une faute contre un adversaire pour annihiler une occasion de but manifeste et que l’arbitre accorde un penalty, le joueur fautif est averti s’il a tenté de jouer le ballon ou disputé la possession du ballon ; dans toutes les autres circonstances (par exemple tenir, tirer ou pousser, aucune possibilité de jouer le ballon, etc.), le joueur fautif doit être exclu.

Si un joueur empêche l’équipe adverse de marquer ou annihile une occasion de but manifeste en commettant une main délibérée, le joueur doit être exclu quel que soit l’endroit de la faute (excepté le gardien de but dans sa propre surface de réparation).

Si un joueur empêche l’équipe adverse de marquer ou annihile une occasion de but manifeste en commettant une main non délibérée et que l’arbitre accorde un penalty, le joueur fautif doit être averti.

Un joueur, un joueur exclu, un remplaçant ou un joueur remplacé qui entre sur le terrain sans l’autorisation de l’arbitre et interfère avec le jeu ou un adversaire et empêche l’équipe adverse de marquer ou annihile une occasion de but manifeste est coupable d’une faute passible d’exclusion.

Les critères suivants doivent alors être pris en compte :

• la distance entre le lieu de la faute et le but ;

• le sens du jeu ;

• la probabilité de conserver ou de récupérer le ballon ;

• le placement et le nombre de défenseurs.

Faute grossière

Tacler ou disputer le ballon tout en mettant en danger l’intégrité physique d’un adversaire ou en agissant avec violence ou brutalité doit être sanctionné comme faute grossière.

Se rend coupable d’une faute grossière tout joueur qui se jette – avec une ou deux jambes en avant – pour disputer le ballon de face, de côté ou par derrière avec violence ou mise en danger de l’intégrité physique de l’adversaire.

Acte de brutalité

Un joueur se rend coupable d’un acte de brutalité s’il agit ou essaie d’agir avec violence ou brutalité envers un adversaire alors qu’ils ne disputent pas le ballon, ou envers un coéquipier, un officiel d’équipe, un arbitre, un spectateur ou toute autre personne, qu’il y ait eu contact ou non.

De plus, un joueur qui frappe délibérément un adversaire ou toute autre personne à la tête ou au visage avec la main ou le bras, alors qu’il ne dispute pas le ballon, se rend coupable d’un acte de brutalité à moins que la force utilisée n’ait été négligeable.

OFFICIELS D’ÉQUIPE

Si une infraction est commise par une personne présente dans la surface technique (remplaçant, joueur remplacé, joueur exclu ou officiel d’équipe) et que la personne fautive ne peut pas être identifiée, c’est l’entraîneur principal qui recevra la sanction.

Mise en garde

Les infractions suivantes sont en général passibles d’une mise en garde (les infractions répétées ou outrancières, d’un avertissement ou d’une exclusion) :

• pénétrer sur le terrain de manière respectueuse, sans chercher la confrontation ;

• ne pas coopérer avec les arbitres, par exemple en ignorant les instructions d’un arbitre assistant ou du quatrième officiel ;

• exprimer un léger désaccord (par la parole ou par des gestes) envers une décision ;

• quitter plusieurs fois la surface technique (sans commettre d’autre infraction).

Avertissement

Les infractions suivantes sont passibles d’un avertissement (liste non exhaustive) :

• ne pas respecter – clairement et avec persistance – les limites de la surface technique ;

• retarder la reprise du jeu de son équipe ;

• pénétrer volontairement dans la surface technique de l’équipe adverse (sans chercher la confrontation) ;

• manifester sa désapprobation par la parole ou par des actes , notamment en :

  • jetant ou donnant des coups de pied dans des bouteilles ou autres objets ;

  • agissant d’une manière montrant clairement un manque de respect envers le corps arbitral (par exemple applaudissement sarcastique) ;

• pénétrer dans la zone de visionnage ;

• demander excessivement ou avec persistance d’infliger des cartons à l’adversaire ;

• effectuer de manière excessive le signal du recours à l’arbitrage vidéo ;

• se comporter de manière provocatrice ou offensante ;

• adopter avec persistance un comportement répréhensible (mises en garde répétées) ;

• se comporter d’une manière irrespectueuse envers le jeu.

Exclusion

Les infractions suivantes sont passibles d’exclusion (liste non exhaustive) :

• retarder la reprise du jeu de l’équipe adverse (par exemple en gardant le ballon ou en le dégageant, ou en faisant obstacle à un joueur) ;

• quitter délibérément la surface technique pour :

  • signifier sa désapprobation ou se plaindre auprès d’un arbitre ;

  • agir de manière provocatrice ou offensante ;

• pénétrer dans la surface technique de l’équipe adverse de manière agressive ou en cherchant la confrontation ;

• jeter ou botter délibérément un objet sur le terrain ;

• pénétrer sur le terrain pour :

  • chercher la confrontation avec un arbitre (y compris à la mi-temps ou à l’issue du match) ;

  • interférer avec le jeu, un adversaire ou un arbitre ;

• pénétrer dans la salle de visionnage ;

• se comporter de manière agressive ou physique (incluant crachat et morsure) envers tout joueur, remplaçant, joueur remplacé ou officiel des deux équipes, ou tout arbitre, supporter ou autre personne (ramasseur de balle, stadier, officiel de la compétition, etc.) ;

• recevoir un second avertissement au cours du même match ;

• tenir des propos blessants, injurieux et/ou grossiers ou agir de façon blessante, injurieuse et/ou avec grossièreté ;

• utiliser de manière illicite des équipements électroniques ou de communication et/ou se comporter de manière inappropriée du fait de l’utilisation d’équipements électroniques ou de communication ;

• adopter un comportement violent.

Fautes liées à un jet d’objet (ou de ballon)

Dans tous les cas, l’arbitre doit prendre la sanction disciplinaire appropriée :

• si le jet d’objet est effectué de manière inconsidérée, il avertira le joueur fautif pour comportement antisportif ;

• si le jet d’objet est effectué de manière violente, il exclura le joueur fautif pour acte de brutalité.